1. Acceptation des Conditions

En accédant à notre plateforme de budgétisation opérationnelle quirovalentx, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement l'utilisation de nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs par email ou via des notifications sur la plateforme.

2. Description du Service

quirovalentx fournit une plateforme spécialisée dans la budgétisation opérationnelle destinée aux entreprises et professionnels. Nos services incluent des outils d'analyse financière, de planification budgétaire et de suivi des performances opérationnelles.

Services Proposés

• Outils de création et gestion de budgets opérationnels
• Analyses financières et rapports personnalisés
• Formations et ressources éducatives
• Support technique et accompagnement professionnel
• Intégrations avec systèmes comptables existants

Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité de nos services 24h/24, 7j/7, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances programmées peuvent occasionner des interruptions temporaires.

3. Obligations des Utilisateurs

En tant qu'utilisateur de notre plateforme, vous vous engagez à respecter certaines obligations essentielles au bon fonctionnement de notre service et à la protection de tous les utilisateurs.

Utilisation Appropriée

Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Il est strictement interdit d'utiliser notre plateforme pour des activités frauduleuses, illégales ou préjudiciables à d'autres utilisateurs.

Sécurité du Compte

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Notifier immédiatement tout accès non autorisé à votre compte
• Utiliser des mots de passe robustes et les changer régulièrement
• Ne pas partager votre compte avec des tiers non autorisés

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, même si ces activités sont effectuées par des tiers.

4. Protection des Données et Confidentialité

La protection de vos données constitue une priorité absolue. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et toutes les réglementations françaises applicables en matière de confidentialité.

Collecte des Données

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de nos services : informations de compte, données budgétaires que vous saisissez, et métadonnées d'utilisation pour améliorer notre plateforme.

Vos Droits

• Accès à toutes les données vous concernant
• Rectification des informations inexactes
• Suppression de vos données personnelles
• Portabilité de vos données vers une autre plateforme
• Opposition au traitement de certaines données

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre plateforme, incluant mais non limités aux textes, images, logos, codes source, algorithmes et designs, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à quirovalentx ou à ses partenaires licenciés.

Vous disposez d'un droit d'usage personnel et non-exclusif de notre plateforme. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur nos services ou contenus.

Contenu Utilisateur

Vous conservez la propriété des données et informations que vous saisissez dans notre plateforme. Cependant, vous nous accordez une licence limitée pour traiter ces informations dans le cadre de la fourniture de nos services.

6. Limitations de Responsabilité

Bien que nous mettions tout en œuvre pour fournir des services de qualité, notre responsabilité est limitée dans les conditions définies par la loi française.

Exclusions de Garantie

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie explicite ou implicite. Nous ne garantissons pas que notre plateforme sera exempte d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles.

• Nous ne sommes pas responsables des décisions financières prises sur la base de nos outils
• Les interruptions de service dues à des causes externes ne donnent pas droit à compensation
• Nous ne garantissons pas la compatibilité avec tous les systèmes tiers
• Les résultats des analyses dépendent de la qualité des données saisies

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet immédiatement, mais vous restez redevable des frais déjà engagés.

Résiliation par quirovalentx

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions, d'activité frauduleuse, ou de non-paiement des frais dus.

En cas de résiliation, vous disposez d'un délai de 30 jours pour exporter vos données avant leur suppression définitive de nos serveurs.

8. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution de ces conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse, France.

Si une clause de ces conditions s'avère invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.